Registre des bannières du Châtelet de Paris du règne de François Ier (Focus Mémoire du Monde)

Le registre des bannières du Châtelet de Paris du règne de François 1er constitue l’un des fonds judiciaires les plus importants sous l’Ancien Régime. Plus encore que ceux de l’époque contemporaine, ces fonds de juridictions sont d’une exploitation délicate en raison de leur importance, et de l’enchevêtrement des compétences des différentes juridictions lors du règne de François 1er et plus largement sous l’Ancien Régime.

I. Présentation du Châtelet de Paris

Le Châtelet de Paris fut, sous l’Ancien Régime, le siège de la justice royale ordinaire, civile et criminelle, que l’on désigne du nom de la forteresse où elle avait son siège, sur la rive droite de la Seine, à l’emplacement de l’actuelle place du même nom. Le Châtelet constitue alors l’une des plus éminentes juridictions du royaume de France.
Le statut particulier qu’occupa cette justice ordinaire et la multiplicité des affaires qui s’y jugèrent sont bien connues des historiens. Le Châtelet joue un double rôle administratif et juridique puisqu’il est chargé notamment de maintenir la sécurité et la salubrité publiques, de se prononcer sur divers différends, de lutter contre la sédition, de réglementer les corporations et métiers, de déjouer les fraudes du commerce…
C’est la raison pour laquelle ces derniers consultent aujourd’hui massivement ses archives fonctionnelles.

En effet, avec 18 800 liasses et registres conservés, cette série représente la plus volumineuse des séries anciennes des Archives nationales. Le nombre considérable de documents que constitue cette série (séries-Y) présente néanmoins une difficulté d’approche qui appelle, pour la maîtriser, des outils spécifiques.
Ces fonds de juridiction présentent un double intérêt pour l’historien : le Châtelet constitue à la fois un tribunal aux fonctions judiciaires proprement dites et une chambre d’enregistrement pour les actes administratifs et certains actes civils.
Il convient en effet de préciser que le Châtelet ne se confond pas avec les juridictions royales de droit commun, ou encore avec les juridictions d’exception et d’attribution du royaume.

Les archives du Châtelet sont par conséquent une source fondamentale pour rechercher des informations sur des personnages ayant vécu à Paris et en région d’Île-de-France. Elles peuvent également être sollicitées pour les autres provinces du royaume car la compétence du Châtelet pouvait s’étendre sur tout le royaume.
Il s’agit d’une juridiction particulière justifiant l’intérêt porté par les historiens à l’égard des archives qui lui sont relatives, et notamment au registre des bannières du Châtelet du règne de François 1er.

II. Un resgistre d’enregistrement judiciaire fondamental

La série du registre des bannières du Châtelet du règne de François 1er est plus spécifiquement dédiée à l’enregistrement et la publication de textes législatifs. Inaugurée par le prévôt Robert d’Estouteville en 1461, elle était consacrée à l’enregistrement et à la publication des lettres patentes, ordonnances et actes d’intérêt privé dont le contenu méritait publicité, d’où le nom de “ bannières ” donné à ces registres.
Sous le nom de « Livre de couleur », dû à la couleur de leur reliure originelle, sont désignés les plus anciens registres du Châtelet de Paris constitués à l’origine pour la documentation du procureur du roi. Premier juge et conservateur des métiers de la ville de Paris, le procureur du roi recevait les serments des nouveaux maîtres et jurés et présidait à leur élection.

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Photos : © Centre historique des archives nationales (France)

On trouvera donc dans les livres de couleur les statuts et règlements des corporations, les ordonnances de la prévôté et les sentences rendues au Châtelet sur les contestations entre gens des métiers, des ordonnances de police, de voirie ou des ordonnances d’intérêt général.
Ce registre aussi qualifié de registre d’insinuation du Châtelet, est beaucoup plus intéressant que ceux conservés dans les autres fonds de bailliages et de sénéchaussées, et ce notamment car le registre des bannières du Châtelet de Paris (conservés dans le fonds du Châtelet) représente une clé d’accès privilégiée aux activités des notaires de Paris.
On y trouve en particulier le mandement de François Ier de 1537, également connu sous le nom d’ « ordonnance de Montpellier », imposant un dépôt légal aux libraires et aux imprimeurs.

En effet, le 28 décembre 1537, François Ier signe à Montpellier un acte que la postérité a retenu comme la première version d’une loi encore en vigueur aujourd’hui, portant obligation pour tout imprimeur ou éditeur exerçant en France de déposer à la Bibliothèque nationale l’ensemble de ses publications.
L’objectif est d’une part de repérer les ouvrages dignes de mémoire et d’autre part de contrôler la diffusion d’idéologies dissidentes. Ce « dépôt légal » français serait ainsi remarquable par son ancienneté (il constituerait la première législation de ce type en Europe) et sa continuité (il aurait connu une seule interruption, à la Révolution).

L’Ordonnance de Montpellier est signée dans un contexte de négociations diplomatiques intenses et répond avant tout à une ambition culturelle. Les savants souhaitaient en effet voir le roi regrouper et mettre à leur disposition les outils et les matériaux nécessaires à leurs études. « Nous avons délibéré de faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d’être vues qui ont été ou seront faites, [pour y avoir recours] si de fortune [elles] étaient […] perdues de la mémoire des hommes ».

Le concept de dépôt légal sera repris à partir de 1945, par l’UNESCO. En effet, elle encourage et favorise l’organisation du dépôt légal dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement.

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publié le 01/02/2017

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