Nicolas Cadène : "Citoyenneté mondiale et laïcité"

Discours de Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité : Citoyenneté mondiale et laïcité, prononcé le 16 mars 2016 lors du séminaire national annuel du Réseau des écoles associées de l’UNESCO.

Réseau des Écoles associées de l’UNESCO Mercredi 16 mars 2016- 14h10 à 15h15 Cité de l’Immigration 293 Avenue Daumesnil, 75012 Paris

Les opinions exprimées dans ces textes engagent exclusivement leurs auteurs et ne peuvent être présentées comme documents engageant la Commission nationale française pour l’UNESCO.

"Bonjour à tous,

Avant mon exposé à proprement parler sur la laïcité française et ses enjeux aujourd’hui, permettez-moi de rapidement présenter l’Observatoire de la laïcité.
Bien que créée par un décret de 2007 du Président de la République Jacques Chirac, cette instance n’a été installée que relativement récemment, il y a trois ans le 8 avril 2013, par le Président de la République François Hollande.

L’Observatoire de la laïcité est placé administrativement auprès du Premier ministre mais est totalement indépendant dans ses travaux internes. Il est composé de vingt-trois membres : son président ; son rapporteur général ; quatre parlementaires (à parité, deux femmes, deux hommes, deux députés, deux sénateurs, deux de l’opposition et deux de la majorité), dix personnalités qualifiées issus d’horizons très divers (universitaires, associatifs, sociologues, philosophes, inspecteurs de l’éducation nationale, etc.) et sept membres de droit qui représentent les administrations concernées, à savoir les ministères des Affaires étrangères ; de l’Éducation nationale ; de l’Intérieur ; de la Fonction publique ; de la Justice ; des Affaires sociales et de la Santé, et des Outre-Mer.

Cette structure, légère, puisque son équipe permanente se réduit à quatre salariés, est saisie par le Gouvernement, par le Parlement, ou encore par les tribunaux, pour toute question touchant à la laïcité et à la gestion du fait religieux. L’Observatoire peut également s’autosaisir sur tout sujet de son choix, ce qu’il fait régulièrement.

Nous avons déjà rendu une quinzaine d’avis et rapports pour notamment rappeler ce que la laïcité permet, mais aussi ce qu’elle interdit, et pour indiquer les réponses à toute problématique liée au fait religieux ou à la laïcité dans différentes structures et différents domaines.

Pour commencer, disons-le tout net, le concept de laïcité est l’occasion de multiples débats sur sa définition elle-même. Ces débats ont lieu en France mais aussi dans le monde. Cela a été encore le cas dernièrement au Sénégal.

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I. La ou les laïcité(s) française(s)

En France, le sociologue de la laïcité Jean Baubérot, dans son livre Les 7 laïcités françaises, évoque ainsi des laïcités « antireligieuse », « gallicane », « séparatiste stricte », « séparatiste inclusive », « ouverte », « identitaire » ou encore, « concordataire ».

Il est vrai qu’il y a, intellectuellement, différentes conceptions de ce qu’est la laïcité, ce qui peut conduire à une vraie confusion sur le sens de ce terme.

D’ailleurs, il ne faut pas confondre l’adjectif « laïque » et le nom « laïc », qui, lui, définit simplement « celui qui n’est pas membre du clergé ».

Cet adjectif « laïque », invariable, a été répandu par Ferdinand Buisson à la fin du 19ème siècle mais a très vite connue différentes appréciations.

En fait, si depuis sa conception même, des visions divergentes de la laïcité s’affrontent, sur ce qu’elle ou sur ce qu’elle devrait être selon certains, pour ce qui est de son application concrète, nous devons nous en tenir à la laïcité telle qu’issue de notre histoire, telle que définie par les textes juridiques et telle que reprise par notre Constitution.

Une laïcité qui, d’ailleurs, n’a pas besoin d’être « adjectivée ».

Ainsi, pour l’essentiel, la définition juridique de la laïcité découle de l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la loi Ferry du 28 mars 1882 et, bien sûr, de la loi du 9 décembre 1905.

Paradoxalement, si le mot « laïcité » n’apparaît pas dans cette loi, elle reste celle qui en fixe le cadre général.

Pour faire simple, la laïcité repose sur trois principes :

  1. la liberté de conscience (de laquelle découle la liberté de religion et de culte) et celle de manifester ses convictions dans les limites de l’ordre public ;
  1. la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses (de laquelle découle la neutralité de l’Etat et de l’administration),
  1. et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs convictions, de laquelle découle la citoyenneté commune et donc la fraternité.

Ainsi, il n’y a pas besoin d’ajouter la laïcité à la devise républicaine : en réalité, elle s’y décline parfaitement. La laïcité, c’est bien cette « liberté, égalité, fraternité ». C’est un cadre commun à tous qui permet d’organiser les libertés dans la Cité, qui garantit cette citoyenneté commune.

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II. Les laïcités dans le monde

Dans le monde, il y a peu d’États où l’on retrouve dans les textes constitutionnels le même mot « laïcité » ou l’adjectif « laïque ».

Certains États se définissent néanmoins comme « laïques », mais l’organisation de leurs relations avec les cultes peut en réalité être plus ou moins éloignée de la nôtre. Il ne s’agit donc pas d’une même « laïcité ».

Il y a par exemple la Belgique, où a été instaurée « la laïcité organisée ». L’expression « laïcité organisée » y désigne l’ensemble des associations et organismes qui —sur la base d’une philosophie généralement athée ou agnostique— regroupent des individus ne se réclamant d’aucune religion. Les traitements et pensions des ministres des cultes, et des associations découlant de cette « laïcité organisée », sont à la charge de l’État. Ainsi, la laïcité belge est en quelque sorte une conviction à côté des croyances. Ce n’est absolument pas le cas de la laïcité française qui, elle, constitue un cadre commun à tous, croyants, agnostiques, libre-penseurs ou athées.

Il y a aussi la Turquie, depuis sa Constitution de 1924 (modifiée en 1937) puis celle de 1980, aujourd’hui toujours en vigueur. Mais les religions y sont contrôlées par l’État, ce qui est interdit en France par le principe même de séparation.

Autre exemple, l’Inde, où depuis 1950 la laïcité est inscrite dans plusieurs articles de la Constitution du pays (article 15, 25 et 26). Mais l’État indien reconnaît cependant le droit basé sur la religion, ce qui est impossible en France en raison du même principe de séparation.

Il y a également le Brésil (pays à 88% chrétien), qui est un pays laïque depuis la Constitution de 1891, avec une séparation effective entre l’État et les organisations religieuses depuis la Constitution de 1988 (article 19, I). Mais l’influence des religions sur les affaires de l’État y reste très forte.

Le Sénégal (pays à 94% musulman) est aussi un pays laïque mais où, comme au Brésil, l’influence de la religion sur les affaires de l’Etat reste importante.

Enfin, il faut mentionner le Mexique. Les « lois de réforme » établirent très tôt, entre 1856 et 1863, la séparation des Églises et de l’État, la liberté de culte, le mariage civil et les registres civils, et confisquèrent les biens de l’Église catholique. Dans ce pays, le système se rapproche nettement du nôtre.

À l’inverse, d’autres États, qui ne se définissent pas comme « laïques », connaissent néanmoins des régimes de séparation entre les organisations religieuses et l’État assez proche du nôtre.

Il y a par exemple l’Ecosse, qui à la différence de l’Angleterre, au sein du Royaume-Uni, n’a plus de « religion d’État » depuis 1921.

Il y a aussi les États-Unis, où, paradoxalement, malgré une religiosité très forte et omniprésente, notamment en politique (mais aussi jusque sur les billets de banque), l’État fédéral et les organisations religieuses sont strictement séparées par le Premier amendement de 1791, soit avant la première séparation en France qui date du décret de Boissy d’Anglais de 1795. Et par exemple, contrairement à la France, l’État fédéral américain ne peut subventionner aucune école privée confessionnelle.

Nous pouvons aussi évoquer l’Uruguay et le Japon, qui connaissent une séparation très stricte.

Enfin, comment ne pas évoquer ici la Tunisie, qui est également un État dont le régime de séparation se rapproche du nôtre depuis la Constitution de 2014. Ce texte, riche en avancées politiques et sociétales maintient cependant un certain flou. Comme dans la version de 1959, l’article premier rappelle que l’islam est la religion de la Tunisie, mais l’article 2 précise (et c’est tout à fait notable) que le pays est un « État à caractère civil ». L’article 6 reconnaît la « liberté de croyance et de conscience » (un des principes de notre laïcité), mais rappelle que l’État s’engage à « protéger le sacré ». Quid, alors, de la portée juridique de cet article ?

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III. Les enjeux de la laïcité en France

Revenons en France pour rappeler les défis de notre laïcité. Nous avons fêté le 9 décembre dernier les 110 ans de la loi du 9 décembre 1905. Cela peut sembler très ancien, pourtant, la laïcité n’est pas une « vieille lune » qui aurait cessé d’être actuelle.

Bien au contraire, alors que notre société est trop souvent divisée et inquiète pour son avenir, la laïcité constitue un élément décisif pour vivre ensemble et, au-delà, pour faire ensemble.

Le défi essentiel de la laïcité est bien celui de participer à la cohésion nationale. L’histoire de France a montré combien notre laïcité avait finalement permis l’apaisement dans un pays qui a particulièrement souffert des guerres de religions et des persécutions à l’encontre des minorités.

Durant plusieurs siècles, ceux qui n’adoptaient pas la religion du roi, le catholicisme, dans cet État français qui n’était pas laïque, étaient persécutés en raison de leur foi. Nulle liberté de conscience, ces minorités, et en particulier les protestants qui ont représenté jusqu’à plus de 10% de la population, se voyaient interdire les fonctions publiques ou certains métiers à responsabilités, ne pouvaient enterrer leurs morts dans les cimetières communs, ni, tout simplement, pratiquer leur culte.

Mais, bien sûr, la laïcité ne peut permettre le vivre ensemble que si elle est bien comprise et bien appréhendée. Parce que dans le cas contraire, loin de rassembler, sa mauvaise application peut conduire à la division, ou pire, à l’exclusion. Cette bonne compréhension de la laïcité constitue un second défi, celui de la pédagogie de la laïcité. J’y reviendrai.

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IV. La laïcité, produit de notre histoire

Je le disais, la laïcité française, qui a cheminé avec le concept de citoyenneté, est le produit de notre histoire de France. Si je puis dire, la laïcité n’est pas « tombée du ciel ».

C’est, comme vous le savez, la Révolution Française qui a fait émerger la laïcité comme une liberté fille du mouvement philosophique des Lumières. Effectivement, il y a eu dans ce que l’on appelé les Lumières des thèmes fondateurs, intellectuels et culturels de la laïcité, dont beaucoup viennent de la pensée des philosophes hollandais et anglais Baruch Spinoza et John Locke, développée en particulier dans le Traité théologico-politique de 1670 et la Lettre sur la tolérance de 1689, soit un siècle avant la Révolution française.

Quant aux textes juridiques, ils apparaissent également plus tôt qu’on ne le croit généralement et alors que se répand le mot de « citoyenneté » : en août 1789, Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne, fils d’un pasteur protestant nîmois et lui-même pasteur, défend la liberté de culte et demande son inscription dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’article 10 adopté ne mentionne finalement pas précisément « la liberté de culte » mais constitue une avancée majeure en énonçant que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».

Entre 1789 et 1791, le statut de citoyen et les charges publiques sont octroyé et ouverts à tous, quelles que soient leurs convictions.

Au même moment, une femme de lettres, Olympe de Gouges, écrit la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes. Sa phrase la plus célèbre est sans doute : « La Femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la tribune ». Mais elle est finalement guillotinée le 3 novembre 1793… sans avoir eu le droit de monter à la tribune.

Cette absence d’égalité à l’égard des femmes constitue sans doute le manquement majeur de la Révolution française et rappelle que le combat laïque et pour une citoyenneté universelle (hommes et femmes) ne s’accompagnait pas forcément d’une reconnaissance des droits des femmes.

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative laïcise l’état civil et le mariage, qui donc sont désormais gérés par les mairies et plus par la seule Eglise catholique. Par ailleurs, le divorce est autorisé, y compris par consentement mutuel.

Le 21 février 1795, un décret de François-Antoine de Boissy d’Anglas, institue pour la première fois l’exercice de tous les cultes et la séparation des Églises et de l’État en disposant notamment que « l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé » et que « la République n’en salarie aucun ». On trouve déjà des termes qui seront inscrits presque à l’identique dans la future loi du 9 décembre 1905, plus de 110 ans plus tard.

Le dix-neuvième siècle a ensuite connu, successivement, avancées et reculs du principe de laïcité.

En 1801, Napoléon Bonaparte, avec la signature du Concordat [1] (qui est d’ailleurs toujours en vigueur en Alsace-Moselle), met un terme à la séparation entre les Eglises et l’Etat, mais fait du catholicisme, non pas la religion de l’État comme cela était le cas avant la Révolution, mais celle « de la grande majorité des Français ». Cela permet donc l’existence légale des minorités religieuses.

La chute de l’Empire français et la restauration de la monarchie est l’occasion de la réaffirmation de la France « fille aînée de l’Eglise ».

La Charte constitutionnelle de 1814 proclame à nouveau le catholicisme « religion de l’État » mais réaffirme les droits individuels, la liberté de la presse et d’expression et la liberté de religion. En 1816, le divorce est à nouveau interdit et la morale catholique se développe largement.

Le sacre de Charles X en 1824 marque une offensive cléricale. Sont alors votées des lois qui reviennent sur les acquis révolutionnaires. Celle notamment du « sacrilège » punit de la peine de mort la profanation des hosties.

Mais la « monarchie de juillet » va mettre en difficulté la mouvance cléricale. La nouvelle Charte constitutionnelle de 1830 fait du catholicisme, non plus la « religion de l’État » mais la religion « professée par la majorité des Français ». Les libertés individuelles et de la presse sont rétablies et renforcées.

En 1833, la loi Guizot autorise les particuliers à organiser des écoles primaires. Une timide notion de laïcité est introduite à son article 2 puisque la participation à l’instruction religieuse catholique n’est pas obligatoire et est laissée « à la responsabilité du père de famille ».

En 1850, la loi Falloux constitue un recul de la laïcité en accordant une place considérable à l’enseignement privé dit « libre », et, de fait, catholique. Elle donne une grande part à l’Église catholique dans l’organisation de l’enseignement : les évêques siègent de droit au conseil d’académie, l’école est surveillée par le curé conjointement avec le maire. Un simple rapport du maire ou du curé peut permettre à l’évêque ou au préfet de muter un instituteur à sa guise.

Avec la proclamation du Second Empire de Napoléon III, le camp conservateur se trouve renforcé jusque dans les années 1860. Le « conflit des deux France », entre les partisans de la France « fille aînée de l’Eglise » et ceux d’une France se réclamant de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, se radicalise. Elle se radicalise d’autant plus que les deux camps se structurent.

Du côté catholique, le 8 décembre 1864, le pape Pie IX (1792-1878) publie l’encyclique Quanta Cura condamnant l’évolution du « monde moderne ». Et dénonce, je cite, les « monstruosités extraordinaires que sont les opinions » telles que celles garantissant la liberté de conscience et la séparation des pouvoirs. Celles-ci sont qualifiées de « principes hérétiques » et le pape affirme alors que « le pouvoir de gouverner est conféré non pour le seul gouvernement de ce monde, mais avant tout pour la protection de l’Église ».

Mais en 1881 et 1882, les lois de Jules Ferry [2] remettent en cause la loi Falloux. La loi de 1881 rend l’enseignement primaire gratuit, celle de 1882 instaure l’obligation de l’instruction scolaire de 7 à 13 ans pour les garçons et les filles, et supprime des programmes scolaires l’enseignement religieux.

Quatre ans après, la loi Goblet du 30 octobre 1886 finalise la laïcisation de l’école en confiant à un personnel exclusivement non-religieux l’enseignement dans les écoles publiques.

Entre 1901 et 1904, à la suite de l’affaire Dreyfus, se trouve exacerbée le « conflit des deux France ».

La loi du 1er juillet 1901 légalise les multiples associations à but non lucratif et les partis politiques, mais soumet également au droit commun la plupart des congrégations religieuses.

Cela crée de fortes tensions, renforcées par la loi du 7 juillet 1904, par laquelle Émile Combes leur interdit d’enseigner, mais aussi de prêcher et de commercer.

Cette interdiction de l’enseignement aux congrégations, notamment, entraîne la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican en 1904. Dès lors, le régime concordataire devient caduc, ce qui conduit à accélérer la séparation des Eglises et de l’Etat.

Finalement, après plus d’un siècle de luttes, d’avancées et de reculs de la laïcité, la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat s’impose alors comme une loi de compromis, conclue essentiellement grâce à la détermination des députés Aristide Briand, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès, et avec, finalement, le soutien au Sénat de Georges Clemenceau.

Ces « pères fondateurs » de la laïcité française font prévaloir une conception de la laïcité dite « libérale », c’est-à-dire ni anticléricale ni anti-religions, et qui permet de fixer un cadre commun à tous, croyants ou non croyants. Ils défendent une loi « de liberté »
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À l’intérieur de l’Église catholique en France, le courant de ceux qui veulent un accord l’emporte finalement sur ceux qui veulent mener le combat contre la laïcité. Néanmoins, les relations diplomatiques avec le Vatican, rompues en 1904, ne reprendront que dans les années 20. Il faut attendre le compromis de 1924 pour que le Vatican admette (mais sans la reconnaître formellement) la loi de 1905 et que les associations diocésaines puissent être assimilées aux associations cultuelles prévues par cette loi.

Lors des débats parlementaires, Charles Chabert, avec le soutien d’Émile Combes et de Maurice Allard, tous très hostile à l’Eglise catholique mais aussi à la possibilité pour les femmes de voter, car les estimant forcément soumises à leur curé (leur confesseur), demande d’interdire les processions religieuses ainsi et surtout que le port des vêtements religieux dans la rue. Ceci prend un singulier écho dans nos débats actuels.

Aristide Briand, le rapporteur de loi, estime qu’il s’agirait alors d’une fausse bonne solution en plus de constituer une atteinte à la liberté de conscience. Il déclare ainsi, avec fermeté mais aussi ironie  : « Le silence du projet de loi [à ce sujet] n’a pas été le résultat d’une omission mais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchie. Il a paru que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté (…) imposer (…) l’obligation de modifier la coupe de ses vêtements. ». Et, à propos de la soutane, obsession de l’époque, il répondait : « La soutane une fois supprimée, M. Chabert peut être sûr que si l’Église devait y trouver son intérêt, l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau, qui ne serait plus une soutane. » Argument sans doute de bon sens mais souvent oublié.

Peu avant la Deuxième Guerre mondiale, face à une situation politique jugée critique et à une jeunesse très politisée, Jean Zay (1904-1944), ministre de l’Éducation nationale du Front populaire, renforce le principe de laïcité à l’école en rappelant par trois circulaires l’interdiction de toute propagande commerciale, politique (1936) et confessionnelle (1937) dans les établissements scolaires.

Mais trois ans plus tard, le régime de Vichy va largement remettre en cause la laïcité. Il abroge la loi de 1904 qui supprimait l’enseignement congréganiste, et permet aux membres de congrégations non autorisées de diriger un établissement scolaire. Les « devoirs envers Dieu » sont même réinscrits dans les programmes du collège. On enseigne désormais « les valeurs spirituelles, la patrie, la civilisation chrétienne ».

À la Libération, l’union des adversaires d’hier contre le pétainisme et le nazisme vont contribuer à pacifier la question religieuse. Qui plus est, en 1945, l’assemblée des évêques de France reconnaît enfin la laïcité comme « souveraine autonomie de l’État »
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Le principe de laïcité est ensuite constitutionnalisé en 1946. La Constitution de 1946 puis celle de 1958 proclament : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…) L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Plus récemment, on peut rappeler les épisodes de « la guerre scolaire » :

En 1951, les lois dites Marie et Barangé accordent les premières subventions publiques aux établissements d’enseignement catholique, notamment à travers des bourses scolaires.

En 1959, la loi dite Debré pose le principe du « caractère propre » des établissements privés sous contrat et le principe que les écoles privées ayant un financement public doivent accueillir tous les élèves et doivent respecter les règles et les programmes de l’enseignement public, dans le respect total de la liberté de conscience.

En 1981, une des propositions du candidat à l’élection présidentielle François Mitterrand est l’instauration d’un service public unifié laïque de l’Éducation nationale (« grand SPULEN »). En 1984, son ministre de l’Éducation nationale, Alain Savary, propose son instauration. Rappelons alors les manifestations de 1984 en faveur de l’école « libre », c’est-à-dire l’école privée. Le projet n’aboutit pas et Alain Savary démissionne.

En 2009, la loi dite Carle oblige les communes dont les enfants sont scolarisés dans des établissements privés hors de leur territoire à contribuer à financer ces écoles lorsqu’il n’y a pas d’établissement public dans la commune d’origine. Cette loi reste la plus contestée et la plus contestable dans une approche laïque.

On le sait, si la question scolaire n’est pas la seule, elle reste très présente dans les débats sur la laïcité.

Le 18 septembre 1989 née la célèbre « affaire de Creil »  : le principal d’un établissement scolaire de Creil interdit à trois jeunes filles musulmanes d’assister aux cours parce qu’elles portent un voile islamique. Beaucoup de débats ont suivi. Le ministre de l’Éducation nationale d’alors, Lionel Jospin, veut la résoudre par le dialogue. Mais il y a un combat idéologique à l’intérieur même du camp laïque et à l’intérieur de la gauche alors au pouvoir, entre les partisans de l’interdiction et les partisans du dialogue. Lionel Jospin saisit le Conseil d’État pour avis.

Le 27 novembre 1989, le Conseil d’État rend un avis où il estime que le port d’un signe religieux à l’école n’est pas par lui-même incompatible avec la laïcité, à condition qu’il ne soit pas « ostentatoire ou revendicatif ».

Mais cela n’éteint pas le débat qui se prolonge en 2003 à travers une mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré puis par le rapport de la commission dite Stasi qui conclut à la nécessité d’une loi pour clarifier la situation. J’y reviendrai.

Enfin, il y a eu la loi de 2010 sur l’interdiction de la dissimulation du visage en public. Mais il faut ici rappeler que ce n’est pas une loi découlant de la laïcité mais une loi fondée sur le principe de la sécurité publique. Elle concerne d’ailleurs, au-delà du voile intégral —même si c’est bien celui-ci qui était d’abord concerné—, toute dissimulation du visage, comme avec un casque ou une cagoule par exemple.

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V. La laïcité en pratique

J’en viens donc à la pédagogie de la laïcité et de son explication concrète aujourd’hui.

Si, comme on l’a vu, l’on constate des difficultés à la définir et à la pratiquer, c’est d’abord parce qu’elle doit se vivre au quotidien.

La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants, aux athées, aux agnostiques, le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit de changer de religion que le droit d’adhérer à une religion ou de ne pas, ou plus, en avoir.

Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou des prescriptions religieuses.

La laïcité suppose la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens égaux, et, par ailleurs, l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne se mêle pas du fonctionnement des organisations religieuses.

Il faut donc clairement distinguer quatre espaces, bien que cette distinction ne soit pas toujours évidente :

- « L’espace privé » : c’est l’espace où la liberté de conscience est absolue, où l’on est totalement libre, sous la seule réserve du respect de la loi.

- « L’espace administratif » : c’est l’espace de l’État, des collectivités locales, des services publics (les bâtiments et les locaux publics, etc.). Ici, les bâtiments (les façades et les murs) et les agents publics et tous ceux, même de droit privé, qui exercent une mission de service public, sont soumis à la neutralité. Mais pas les usagers, qui eux voient la laïcité leur garantir la liberté de conscience et sa manifestation, dès lors qu’il n’y a aucune perturbation du service. Il y a cependant le cas particuliers des élèves des établissements publics, j’y reviendrai.

- « L’espace social » : c’est l’espace où l’on travaille ensemble, l’entreprise privée ou l’association par exemple. La liberté de conscience et sa manifestation y sont garanties, sous réserve d’absence de prosélytisme, du respect des règles d’hygiène et de sécurité, mais aussi du respect de la bonne marche de l’entreprise ou de l’association.

- « L’espace partagé » : c’est l’espace commun à tous, la rue ou la place par exemple. C’est l’espace public, à ne pas confondre avec l’espace administratif. La liberté de conscience et sa manifestation y sont garanties dans la limite de l’ordre public.

Les règles découlant du principe de laïcité ne s’appliquent donc pas de la même façon selon l’espace concerné.

La France, République laïque, « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction » [3]. Elle assure ainsi l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

Le service public ne peut donc pas montrer une préférence, ou faire preuve d’une attitude discriminatoire selon l’appartenance convictionnelle de ses usagers. Les agents publics, et tous ceux qui exercent une mission de service public (même de droit privé), doivent non seulement ne pas marquer une telle préférence mais aussi ne pas donner l’apparence d’un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, par exemple par la présence de signes à caractère religieux dans leur bureau ou sur leur guichet, ou par le port de tels signes. Rappelons d’ailleurs que leur neutralité ne concerne pas seulement les convictions religieuses ou philosophiques, mais aussi les convictions politiques ou syndicales.

Je l’ai dit, cette neutralité s’applique à tous ceux qui exercent une mission de service public, mais pas à ses usagers. Eux se voient garantir, par la laïcité, leur liberté de conscience.

Il y a cependant à préciser la situation particulière des élèves des écoles, collèges et lycées publics. Il s’agit en effet d’usagers du service public (de l’éducation) pour lesquels la loi du 15 mars 2004 a interdit le port de signes ou de tenues par lesquels il manifestent « ostensiblement une appartenance religieuse ». Il ne s’agit pas d’une neutralité stricte mais d’une obligation de forte discrétion. Ce principe d’encadrement des tenues et signes religieux ne s’applique pas dans les établissements privés d’enseignement.

Cette loi a été justifiée par la nécessité de préserver les enfants de pressions qu’ils subiraient dans l’acquisition des bases du savoir, y compris par d’autres élèves, afin qu’ils puissent ensuite faire librement leurs choix. C’est pourquoi la Commission Stasi avait rappelé que cette loi n’a évidemment pas vocation à s’appliquer à l’université.

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VI. Le contexte

Alors, aujourd’hui, quel est le contexte ?

Tout d’abord, notons que durant les trente dernières années, nous avons sans doute, collectivement, cru que la laïcité était une évidence pour tous, que sa définition ne faisait l’objet d’aucune confusion ou contestation. En réalité, en abandonnant ce travail de pédagogie et d’explicitation de la laïcité sur le terrain, nous avons laissé le champ libre à l’instrumentalisation de ce principe. D’outil de rassemblement, il est devenu pour certains un outil de stigmatisation ou d’exclusion. À l’étranger également, la laïcité est d’ailleurs souvent perçue comme un principe d’interdiction alors qu’elle est d’abord un principe de liberté et doit le rester.

Malgré les terribles attentats que la France subit actuellement et qui nous renvoient à une problématique qui sort largement du seul champ de la laïcité, nous observons un point rassurant : la France reste attachée à ses principes républicains. Mais, en période de crise, il y a des replis sur soi évidents, des replis sur des valeurs traditionnelles et religieuses plus rigoureuses, des replis à caractère identitaire, des pratiques religieuses parfois réinventées, et des pressions communautaristes voire des provocations contre la République —souvent plus médiatisées qu’auparavant—, en particulier dans des zones périphériques, dans des zones rurales et dans des quartiers trop longtemps laissés à l’écart où le sentiment de relégation sociale est très fort.

En parallèle, il y a une forte crispation autour de la visibilité religieuse et de toute expression religieuse, essentiellement dans l’hexagone où la diversité est plus faible que dans les Outre-mer. Il y a donc une tension, et les conflits internationaux ainsi que la situation économique et sociale n’y sont pas étrangers. Nous touchons ici plusieurs difficultés qui, en réalité, ne sont pas directement liées à la laïcité.

De fait, la laïcité est trop souvent utilisée pour répondre à tous les maux de la société. Elle devient alors un concept « fourre-tout » pour définir des situations qui relèvent bien souvent d’une multitude de champs, tels que la lutte contre le terrorisme, la sécurité publique, l’incivilité, ou encore l’intégration.

Tous ces sujets ne sont pas directement liés à la laïcité. Mais, pour garantir son effectivité, la laïcité a besoin de la mixité sociale et d’une lutte constante contre toutes les inégalités et discriminations, qu’elles soient de genre, urbaines, sociales, scolaires ou ethniques.

La Commission Stasi le rappelait dans son rapport de 2003 et Jean Jaurès l’affirmait déjà en 1904 : « La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque si elle sait rester sociale ».

Mais, on le sait, la situation actuelle ne favorise pas le vivre-ensemble : il y a une ségrégation sociale, des jeunes sans emploi, un chômage qui reste très important pour l’ensemble de la population active, une société inégalitaire, des comportements discriminatoires, de la précarité, un manque de perspective, un manque d’idéal et une défiance toujours plus grande. Ainsi, pour 79% des Français, « on n’est jamais assez prudent quand on a affaire aux autres. »

À l’heure des chaînes d’informations en continu, d’Internet et des réseaux sociaux, le traitement par les médias, et aussi —il faut l’admettre— par certains élus de la République, des questions touchant aux religions et au principe de laïcité manque trop souvent, malheureusement, de recul et d’impartialité.

Nous devons donc, tous, être pédagogues, en apportant des réponses concrètes aux problèmes qui peuvent se poser.

À l’Observatoire de la laïcité, une de nos premières tâches a donc été d’éditer des guides pratiques qui expliquent comment répondre à des problématiques de terrain en lien avec la laïcité et les faits religieux : un premier sur la laïcité dans les collectivités locales, un deuxième sur la gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, un troisième sur la gestion du fait religieux dans les entreprises privées, et enfin un quatrième sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé [4].

Dans le secteur privé, où bien sûr le principe de neutralité ne s’applique pas, il y a un point commun aux réponses qui doivent être apportées : la justification objective. Le ressenti et la subjectivité ne doivent pas être des critères, car s’il n’y a aucun trouble objectif et si la mission du salarié est parfaitement remplie, sanctionner ce qui serait alors une simple apparence relèverait de la discrimination.

En revanche, la manifestation du fait religieux peut être encadrée voire interdite pour des raisons objectives d’hygiène et de sécurité, ou tout simplement de bonne marche de l’entreprise ou de l’association.

De façon générale, il est vrai que les acteurs de terrain, quels qu’ils soient, du secteur public comme du secteur privé, sont encore trop nombreux à se sentir mal outillés, avec le risque de céder à deux attitudes incompatibles avec la laïcité : tout autoriser (et favoriser ainsi le communautarisme) ou tout interdire (et générer de nouvelles discriminations). Le juste équilibre, ce n’est pas de répondre à un intérêt particulier mais toujours d’offrir une réponse d’intérêt général, dans le cadre des limites posées par la loi.

Un premier exemple : la restauration scolaire. La meilleure des solutions à notre sens est celle de l’offre de choix, à savoir, repas avec ou sans viande. Cela permet à tous, qu’ils soient croyants musulmans ou juifs, qu’ils suivent un certain régime alimentaire, qu’ils soient végétariens ou encore qu’ils n’aient tout simplement pas envie de viande ce jour-là, de manger ensemble. Oui, le plus important est de ne pas séparer les enfants selon ce qu’ils mangent. Même si c’est pas toujours simple, il faut bien sûr éviter d’avoir des tables « avec porc » et d’autres « sans porc », ou « avec ou sans viande » par exemple. Il faut toujours préserver le repas en commun.

Autre exemple : dans une entreprise privée ou publique, si un employeur reçoit une demande d’absence en fin d’après-midi, y répondre ne suppose pas de savoir s’il s’agit d’une raison religieuse (une prière, un déplacement à un culte, etc.), syndicale, politique ou simplement personnelle (aller chercher son enfant à la crèche par exemple). Il faut uniquement analyser si, de façon objective, l’organisation du travail dans l’entreprise rend l’absence éventuellement possible ou non.

Sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes, bien qu’il ne s’agisse pas directement de laïcité, les réponses sont claires : il n’est pas question d’autoriser, sous aucun prétexte, qu’il soit religieux ou autre, une quelconque inégalité. Le droit commun l’emporte évidemment sur toute éventuelle prescription religieuse ou interprétation religieuse.

En résumé, sur toutes ces questions, y compris les plus sensibles, il faut savoir garder « la tête froide » et appliquer le droit, avec fermeté et discernement. Rien que le droit mais tout le droit. Mais il ne faut pas transformer la laïcité en une série de nouveaux interdits car cela ne pourrait qu’alimenter un discours victimaire et, par voie de conséquence, les provocations et les extrémismes religieux et politiques.

Texte blanc.

VII. Les enjeux pour demain

La laïcité doit rester un outil d’émancipation et de rassemblement dans la République. Il n’est plus question de s’abstenir d’un travail constant de pédagogie qui, dans le passé, a été trop souvent délaissé. Alors que notre société est inquiète pour l’avenir et que le sentiment de défiance ne cesse de monter, il faudra, comme le disait Aristide Briand, faire preuve de « sang-froid » et « résister aux surenchères ».

En parallèle, il faut promouvoir toutes les actions renforçant la cohésion sociale. Je pense notamment au développement du service civique ; au développement de l’enseignement laïque des faits religieux, à l’organisation de la journée de la laïcité, à la mise en place effective de l’enseignement moral et civique ; et bien sûr, à la multiplication des formations à la laïcité partout sur le territoire pour tous les acteurs de terrain et les fonctionnaires.

Il apparaît également nécessaire d’assurer la prise en compte de toutes les cultures qui ont participé au récit national. Cette question de l’intégration dans le récit national des jeunes Français d’origine, notamment, des Outre-mer, maghrébine, sub-saharienne ou asiatique participe évidemment au vivre ensemble et à l’appartenance à la République. De fait, toutes ces cultures et cette diversité qui ont permis, grâce à notre Etat laïque, de construire une histoire commune et qui ont façonné la France ne sont pas suffisamment traitées. Notre pays est encore présent sur les cinq continents et son histoire est empreinte de cultures créoles, africaines, asiatiques et de bien d’autres. Qui connaît pourtant, l’émir Abd el-Kader [5], Đèo Văn Tri [6], Léopold Sédar Senghor [7] ou Henry Sidambarom [8] ? Ces personnalités, d’origines et de confessions différentes, ont pourtant participé à l’histoire de France et ont tous été décorés par la République.

La laïcité en France, mais elle peut l’être également ailleurs dans le monde, est la clé de la construction de la citoyenneté qui fait, de chacune et de chacun d’entre nous, au-delà de nos appartenances ou de nos origines, des citoyennes et des citoyens à égalité de droits et de devoirs. Elle nous permet d’aller au-delà de nos différences, de les dépasser tout en les respectant et, même, en en faisant une richesse.

C’est donc, avec la volonté de vivre ensemble, la base de notre identité. Notre laïcité garantit la liberté de croire ou de ne pas croire et la possibilité de l’exprimer dans les limites de la liberté d’autrui. Elle permet la pluralité dans le respect mutuel et assise sur une citoyenneté commune. Une incroyable avancée lorsque l’on pense à notre propre histoire et aux nombreux États dans le monde où l’on ne peut toujours pas avoir certaines croyances, changer de religion, être athée ou être agnostique.

Je vous remercie."

Nicolas Cadène

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[1Le Concordat, ainsi que certaines dispositions issues du droit local allemand, sont encore en vigueur en Alsace et en Moselle. La France compte cinq régimes cultuels différents sur son territoire. Outre le régime de la loi du 9 décembre 1905 et celui en Alsace-Moselle, il existe ainsi des régimes spécifiques à la Guyane (le régime des cultes en Guyane s’appuie sur trois fondements juridiques : l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, les missions religieuses régies par le décret Mandel du 16 janvier 1939, et le régime des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 avec capacité juridique néanmoins limitée), à Mayotte (les Mahorais peuvent choisir entre le statut de droit commun, identique à la métropole, et un statut personnel, de droit local, dérogatoire au code civil et à la laïcité. Le statut personnel peut toucher l’état des personnes mais aussi le droit des successions le droit foncier), à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie-française et dans les Terres australes et antarctiques françaises (le décret Mandel de 1939, modifié le 6 décembre 1939, encadre l’exercice du culte dans ces territoires pour permettre aux missions religieuses d’avoir une personnalité juridique et de gérer leurs biens). Ainsi, près de 4 millions (soit 6%) de Français résident dans des territoires où le régime de la loi du 9 décembre 1905 n’est pas celui applicable.

[2Lois du 16 juin 1881 et du 28 mars 1882.

[3Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.

[4Guides accessibles et librement téléchargeables sur le site Internet de l’Observatoire de la laïcité : www.laicite.gouv.fr.

[5Chef militaire algérien alors sous domination française, écrivain, philosophe, théologien, humaniste

[6Seigneur vietnamien alors sous domination française.

[7Poète, écrivain et homme politique sénégalais et français.

[8Homme politique guadeloupéen qui a lutté pour l’accession de tous à la citoyenneté française.

publié le 30/08/2016

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